Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – photographe-immobilier.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de notre site photographe-immobilier.fr (ci-après « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
2. Présentation du site
photographe-immobilier.fr est un site internet qui propose un annuaire des photographes spécialisés dans la photographie immobilière. L’accès à cet annuaire est gratuit pour les photographes souhaitant s’y inscrire, avec des options payantes pour des services supplémentaires.
3. Accès au site
L’accès au Site est réservé à toute personne ayant un accès à Internet. Vous devez vous assurer que votre équipement vous permet un accès correct au Site. L’accès au Site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.
4. Inscription et création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’annuaire, vous devez créer un compte. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’utilisation de votre compte.
5. Utilisation de l’annuaire
- Accès gratuit : Les photographes peuvent s’inscrire gratuitement pour être répertoriés dans l’annuaire. Cependant, certains services peuvent être proposés sous forme d’options payantes pour mettre en avant leur profil ou bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.
- Services payants : Certains services (mise en avant, publicité, etc.) sont accessibles moyennant un paiement. Ces services sont précisés sur le Site au moment de la souscription.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs du Site, notamment les photographes inscrits, s’engagent à :
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou qui enfreint les droits de tiers.
- Respecter les lois applicables en matière de droit d’auteur, de protection des données personnelles et de la vie privée.
- Ne pas utiliser de moyens techniques pour altérer le bon fonctionnement du Site.
7. Responsabilité
Nous ne sommes responsables que du contenu que nous avons nous-mêmes créé et publié sur le Site. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus diffusés par les utilisateurs ou des dommages pouvant découler de l’utilisation de services tiers.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et bases de données, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Le Mans seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV) – photographe-immobilier.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations payantes proposées par MAV Diffusion, opérant sous le nom photographe-immobilier.fr. Ces CGV régissent la relation commerciale entre MAV Diffusion (le vendeur) et l’utilisateur (le client) qui souscrit à des services payants sur le Site.
2. Présentation des services payants
photographe-immobilier.fr propose des services payants pour les photographes souhaitant améliorer leur visibilité ou bénéficier d’options supplémentaires dans l’annuaire. Ces services sont précisés sur le Site et comprennent des options telles que la mise en avant des profils, des publicités, etc.
3. Commande et souscription aux services payants
Pour souscrire à un service payant, le client doit compléter un formulaire de commande disponible sur le Site. Toute commande est soumise à l’acceptation de ces CGV. La souscription à un service payant est considérée comme définitive une fois le paiement effectué.
4. Tarifs
Les tarifs des services payants sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Les prix sont en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. MAV Diffusion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s’appliqueront cependant pas aux commandes déjà validées.
5. Modalités de paiement
Le paiement des services payants s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé par un prestataire tiers et est exigible dès la souscription.
6. Durée et résiliation
Les services payants souscrits sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande (par exemple, pour un mois ou un an). Le client peut résilier son abonnement à tout moment, mais la résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au service. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le service a été entièrement exécuté (mise en ligne du service payant sur l’annuaire).
8. Responsabilité
MAV Diffusion s’engage à fournir les services de manière professionnelle et selon les standards du marché. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de l’incapacité de fournir un service en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (ex. : panne technique, interruptions de service par des tiers, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les services fournis par MAV Diffusion restent la propriété exclusive de MAV Diffusion. Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les services fournis.
10. Modifications des CGV
MAV Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Le Mans seront seuls compétents.